CONDITIONS GENERALES DE VENTES PABCD-PRO 2007 / 2008
(Applicables au 1er juillet 2007)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent aux relations commerciales entre PABCD-PRO et ses clients professionnels, ci-après dénommés « Revendeur(s) » (étant entendu qu’un Revendeur ne représente qu’une seule marque de distribution) portant sur les produits vendus par PABCD-PRO. Dans les CGV, « la Période » désigne la période du 1er juillet 2007 au 31 Août 2008.

2. Ouverture et fonctionnement d’un compte
•              L’ouverture d’un compte peut s’effectuer dès réception d’un KBIS et d’un R.I.B datant de moins de 3 mois et après signature des présentes conditions générales de vente.
•              Le règlement des factures s’effectue à l’ordre de :
PAB SARL - 5 avenue du Général de Gaulle – 95250 Beauchamp - France
•              L’ouverture d’un compte emporte automatiquement l’adhésion entière et sans réserve du Revendeur aux CGV. 
•              Le non respect des CGV pourra entraîner la fermeture du compte. Ne peuvent bénéficier des avantages et conditions ci-dessus que les Revendeurs inscrits au Registre du Commerce. 

3. Conditions de règlement
Le règlement de nos factures s’effectue comptant pour l’ouverture de compte puis à 30 jours à partir de la seconde commande sans escompte ni remise de fin d’année.

4. Conditions de livraison
•              Toute commande supérieure ou égale à 300 € HT est livrée franco de port en France métropolitaine, Corse incluse. Toute marchandise enlevée à notre entrepôt est réputée vérifiée.
•              En dessous du Franco, une participation fixe de 10€ HT aux frais de ports est attribués.
•              Aucune réclamation ne peut, par la suite, être admise, que cette marchandise ait été prise par le Revendeur, son coursier et/ou transporteur.
•              Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. PABCD-PRO est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
•              Il appartient au destinataire, en cas de livraison de marchandises endommagées ou perdues, de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et/ou coursier.

5. Coordonnées Bancaires
Pour tout règlement par virement voici nos coordonnées bancaires :
•              Depuis la France :
Code banque (BANQUE POPULAIRE) : 10207
Code guichet : 00330
Compte : 20215104315
Clé rib : 95
•              Depuis l'étranger / outside France :
IBAN : FR76 1020 7003 3020 2151 0431 595
BIC : CCBPFRPPMTG
Compte ouvert auprès de BPRIVES CERGY ERAGNY